Liste des 164 mesures du Mémorandum de l'Appel de Paris


164 mesures (M) et recommandations (R) élaborées par 68 experts internationaux à l’adresse des peuples et gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

R1 : Intégration de la protection de la santé dans les politiques publiques.

R2 : Elargissement du concept de développement durable à la santé.

R3 : Principes régissant le concept de santé durable.

R4 : Révision du Traité constitutionnel européen. Priorité donnée à la protection de l’environnement et à la santé durable.

R5 : Simplification législative et clarification du droit communautaire. Nécessité d’une véritable politique de santé environnementale.

R6 : Autorisations de mise sur le marché. Nécessité d’une expertise scientifique indépendante.

R7 : Champs d’activités non couverts par la législation européenne.

R8 : Transposition des directives. Nécessité de sanctions renforcées.

R9 : Application des règlements, directives et décisions. Nécessité de moyens de contrôle renforcés.

R10 : Renforcement de la transparence et de l’information dans l’élaboration des mesures et la prise de décision par les Autorités européennes.

R-M11 : Discussions paritaires entre représentants de l’industrie et ONG.

M12 : Reconnaissance officielle des ONG.

M13 : Subventions allouées aux ONG.

R-M14 : Nouvelle Charte européenne des municipalités pour la protection de l’environnement et la santé durable. Le rôle essentiel des maires.

R15 : Renforcement des sanctions à l’égard des Etats membres. Insertion de mesures pénales dans le droit communautaire.

R-M16 : Extension du principe du pollueur payeur à la santé pour assurer la réparation des dommages sanitaires. Sanctions pénales en cas de dommages corporels graves et irréversibles.

R-M17 : Application uniforme du droit sur tous les territoires relevant des Etats membres.

R18 : Sanctions à l’encontre des sociétés ne respectant pas les interdictions de mise sur le marché des produits.

R-M19 : Renforcement de la compétence des juridictions internationales et sanctions pénales en matière de santé et d’environnement en cas de pollutions transfrontières graves et irréversibles.

R20 : Vulnérabilité de l’enfance.

R21 : Adaptation des normes toxicologiques à l’embryon et aux enfants.

R22 : Toxicité cumulative et effets synergiques des substances chimiques.

M23 : Retrait du marché des substances CMR.

M24 : Retrait du marché des substances chimiques passant la barrière placentaire.

M25 : Estimation des doses-seuils des substances chimiques non-CMR.

M26 : Dosage du mercure dans les poissons et fruits de mer.

M27 : Interdiction des produits médicaux et des cosmétiques contenant du mercure.

M28 : Interdiction du mercure dans les maternités, crèches, hôpitaux et écoles.

M29 : Aldéhydes et pollution de l’air intérieur. Interdiction d’utiliser le formaldéhyde.

M30 : Interdiction d’utiliser les aldéhydes reconnus toxiques, en particulier le formaldéhyde dans les produits pharmaceutiques et cosmétiques.

M31 : Phtalates et plastiques médicaux. Interdiction d’utiliser le DEHP.

R32 : Politique familiale et réduction de la pollution par les substances reprotoxiques.

R33 : Renforcement des critères de mise sur le marché des pesticides. Révision de la directive 91/414/CEE.

M34 : Alimentation des nouveau-nés par des produits en provenance de l’agriculture biologique.

M35 : Nouveau-nés et additifs alimentaires.

R-M36 : Surpoids et obésité chez l’enfant.

M37 : Alimentation biologique en cantine scolaire.

M38 : Cancers des enfants. Implantation des écoles, collèges et lycées.

R39 : Cancers des enfants et lignes à hautes tensions.

R40 : Téléphones portables et sans fils.

R41 : Lutte contre les allergies.

R42 : Renforcement du règlement REACH.

R43 : Obligation de substitution en cas d’alternative moins dangereuse.

M44 : Retrait de mise sur le marché des substances CMR.

R-M45 : Réglementation des substances CMR non retirées du marché car ne présentant pas d’alternatives et estimées être indispensables.

R46 : Traçabilité et étiquetage des substances dangereuses.

R47 : Aide à la reconversion des industries chimiques.

M48 : Incitations fiscales pour la mise sur le marché de produits propres.

R49 : Développement de la chimie verte.

M50 : Aldéhydes.

M51 : Phtalates.

M52 : Ethers de glycol.

M53 : Bisphénol A.

M54 : Mercure.

M55 : Brome et ses dérivés.

M56 : Peintures et vernis.

M57 : Peintures au plomb.

R-M58 : Traitement des bois intérieurs.

R-M59 : Retardateurs de flammes bromés.

R-M60 : Equipements électriques et électroniques.

R-M61 : Interdiction des produits bromés.

R-M62 : Produits cosmétiques.

R63 : Produits d’usage courant.

R-M64 : Taxation des produits et emballages mis sur le marché.

R-M65 : Qualité nutritionnelle des aliments.

R-M66 : Emballages des denrées alimentaires.

R67 : Publicité et étiquetage des denrées alimentaires.

R68 : Allégations nutritionnelles.

R-M69 : Additifs alimentaires. Révision de la directive 89/107/CEE sous la forme d’un règlement.

R-M70 : Produits phytopharmaceutiques, pesticides. Révision de la directive 91/414/CEE sous la forme d’un règlement.

R-M71 : Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de l’imidaclopride et du fipronil.

M72 : Réparation des préjudices liés à l’imidaclopride et au fipronil.

R-M73 : Résidus en pesticides dans les aliments. Nouvelles procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides.

M74 : Applicabilité des nouvelles procédures de mise sur le marché des pesticides.

M75: Sanctions concernant l’utilisation de pesticides interdits ou le dépassement des normes autorisées.

R-M76 : Particules PM 2,5 et PM 10. Inadéquation de la proposition de directive CAFE.

M77 : Electrification des transports en commun.

R-M78 : Réduction du trafic routier dans les villes.

R-M79 : Normes de pollution pour les gaz d’échappement des moteurs.

R-M80 : Normes réglementant l’émission des particules par les moteurs diesel.

M81 : Réduction de la teneur en soufre dans les carburants.

M82 : Réduction de la teneur en benzène de l’essence.

R-M83 : Carburants des engins, fonctionnement en espace confiné.

R-M84 : Contrôle des moteurs diesels.

R-M85 : Mise en conformité des installations industrielles.

R-M86 : Révision de la directive 96/61/CE sous la forme d’un règlement.

R-M87 : Pollution industrielle par les poussières, le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote.

R-M88 : Pollution transfrontalière. Valeurs limites d’émission (VLE) des polluants dans l’air ambiant. Insuffisance du projet de directive CAFE.

R-M89 : Plafonds nationaux d’émission des polluants atmosphériques.

R-M90 : Produits chlorés et bromés. Emission de chlore et de brome dans l’atmosphère.

R-M91 : Droit à un air intérieur sain.

M92 : Tabagisme passif.

R-M93 : Pollution de l’air intérieur.

R-M94 : Prélèvements sur sites, ambulances vertes et laboratoires d’analyse spécialisés.

R-M95 : Traçabilité et étiquetage des matériaux, mobiliers et produits d’intérieurs.

M96 : Interdiction de mise sur le marché des matériaux, mobiliers et produits d’intérieur émettant des substances volatiles toxiques.

M97 : Réglementation complémentaire concernant l’amiante.

M98 : Conditions de désamiantage. Interdiction du désamiantage par des pays tiers.

M99: Ramonage des chaudières contenant de l’amiante et confinement des plaques dures en amiante.

R-M100 : Indemnisation des victimes de l’amiante et condamnations pénales.

R-M101 : Fibres de substitution à l’amiante.

R-M102 : Mise en garde sanitaire concernant la pollution par les nanoparticules émises à partir des nanomatériaux utilisés par les nanotechnologies.

R-M103 : Radon.

R-M104 : Mesure du radon dans l’eau.

R-M105 : Renouvellement de l’air intérieur et isolation thermique.

R-M106 : Pollution de l’eau. Renforcement de la directive cadre 2000/60/CE.

R-M107 : Pollution des sols.

R-M108 : Réduction de l’utilisation agricole des nitrates. Renforcement de la directive 91/676/CEE sous la forme d’un règlement.

M109 : Interdiction d’utiliser des fertilisants riches en cadmium.

M110 : Inspections, contrôles et sanctions concernant l’utilisation agricole des pesticides.

M111 : Règlement sur les bonnes pratiques agricoles.

M112 : Inventaire concernant l’utilisation des pesticides dans l’Union.

M113 : Interdiction des pulvérisations de pesticides par des moyens non maîtrisés.

M114 : Plan de réduction programmée de l’utilisation des pesticides.

M115 : Certification des revendeurs et utilisateurs de pesticides.

M116 : Interdiction d’utilisation des pesticides dans les zones de captage de l’eau et autres zones humides.

M117 : Soutien accru de l’agriculture biologique dans les zones de captage de l’eau et autres zones humides.

M118 : Interdiction d’utiliser des pesticides dans les espaces publics.

R–M119 : Révision de la Politique Agricole Commune.

M120 : Taxation des intrants chimiques.

M121 : Subvention à la restauration collective.

M122 : Subventions à l’agriculture biologique.

R-M123 : Renforcement de l’agriculture biologique. Révision de la proposition de Règlement prévu en remplacement du Règlement (CEE) N°2092/91

M124 : Interdiction d’exporter à des pays tiers les pesticides interdits de mise sur le marché en Europe.

M125 : Interdiction d’exportation des produits agricoles pour la production desquels les agriculteurs ont été subventionnés.

M126 : Labels de qualité : réglementation de l’utilisation des pesticides.

M127 : Interdiction des cultures d’OGM en plein champ, taxation des OGM importés à destination de l’alimentation animale et répression des fraudes.

R-M128 : Réduction de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture. Révision de la directive 86/278/CEE.

M129 : Renforcement des conditions d’interdiction d’épandage des sols par les boues d’épuration.

M130 : Interdiction d’incinération et de coïncinération des boues d’épuration.

R-M131 : Traitement des boues d’épuration.

M132 : Valeurs limites d’émission du mercure.

M133 : Extension des valeurs limites d’émission (VLE) de mercure à toutes les installations de combustion du charbon. Révision des directives 96/61/CE et 2001/80/CE.

M134 : Extension des valeurs limites d’émission de mercure à tous les secteurs de l’industrie.

M135 : Industries du chlore et de la soude : démantèlement progressif des cellules à électrolyse au mercure.

M136 : Interdiction de mise sur le marché des produits contenant du mercure. Révision de la directive 76/769/CEE.

M137 : Interdiction d’importation et d’exportation du mercure.

M138 : Traçage des produits lors des échanges commerciaux.

M139 : Interdiction d’utiliser le mercure pour l’orpaillage.

R-M140 : Gestion des déchets – Stratégie générale.

R-M141 : Réduction de la production des déchets à la source. Durée de vie des produits mis sur le marché.

M142 : Coût inhérent à la gestion et au traitement des déchets.

R-M143 : Classement des déchets en vue de leur valorisation par le tri sélectif et le recyclage.

R-M144 : Valorisation des déchets par le tri sélectif et le recyclage. Révision de la directive 2000/76/CE.

M145 : Interdiction de la construction de tout nouvel incinérateur et de toute nouvelle autorisation de coïncinération.

M146 : Interdiction d’incinération et de coïncinération des déchets dangereux.

R-M147 : Traitement spécifiques et valorisation des déchets dangereux.

R-M148 : Mise en décharge des déchets et stockage sécurisé.

R-M149 : Localisation de la gestion et du traitement des déchets urbains et industriels.

R-M150 : Création d’une Agence européenne de gestion et de traitement des déchets.

R-M151 : Création d’un Institut européen de recherche sur la gestion et le traitement des déchets.

R-M152 : Information. Renforcement de la démocratie participative.

R-M153 : Education. Enseignement de l’écologie et de l’hygiène.

R-M154 : Formation professionnelle.

R-M155 : Réforme de la santé au travail.

R-M156 : Equité sociale – Correction des injustices.

R-M157 : L’échec du 6ème Programme-cadre en matière de recherche sanitaire. Nécessité d’inclure la santé environnementale et la prévention dans le 7ième Programme-cadre.

R-M158 : Orientation générale des recherches.

R-M159 : Recherches médicales.

R-M160 : Recherches sur le cancer.

R-M161 : Enseignement de l’écologie et de l’hygiène.

M162 : Création d’une nouvelle spécialité médicale : la médecine environnementale.

M163 : Reconnaissance de l’allergologie en tant que spécialité médicale.

R-M164 : Recherche et développement technologiques.

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Nos contacts

Coordonnées de l'ARTAC :

ARTAC
57/59 rue de la Convention
75015 PARIS
FRANCE

Le présent module de cette formation portera l’approche clinique de quelques pathologies et le rôle de l’environnement dans leur déclenchement.

 

Jours et Lieu de formation
L’enseignement de ce module sera dispensé sur 2 jours, à savoir les 19 et 20 mai 2017, et aura lieu à Paris, au Centre Universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, salle WATSON (2ème étage).


Horaires : de 9h00 à 17h30

Participants
Le cours s’adresse aux docteurs en médecine, docteurs en pharmacie et docteurs vétérinaires, aux détenteurs d’une maîtrise ou d’un doctorat en sciences (ou équivalents) et aux étudiants de troisième cycle de sciences.
Programme

  • Formation en médecine environnementale : 9ème session les 19 et 20 Mai 2017