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Vos dons donnent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires (Cf. article 238 bis du code général des impôts).

 

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

 

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d'affaires HT. Au delà de 0.5% ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5% s'appliquant au total des versements.

Si vous souhaitez faire un don ou devenir partenaire de l'ARTAC, merci de remplir le formulaire de contact en cliquant sur le bouton ci-dessous ou de contacter :

Mme Fatou DIOP à l'adresse assistant.artac@gmail.com ou au 01 45 78 53 53.

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Coordonnées de l'ARTAC :

ARTAC
57/59 rue de la Convention
75015 PARIS
FRANCE

Le présent module de cette formation portera l’approche clinique de quelques pathologies et le rôle de l’environnement dans leur déclenchement.

 

Jours et Lieu de formation
L’enseignement de ce module sera dispensé sur 2 jours, à savoir les 19 et 20 mai 2017, et aura lieu à Paris, au Centre Universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, salle WATSON (2ème étage).


Horaires : de 9h00 à 17h30

Participants
Le cours s’adresse aux docteurs en médecine, docteurs en pharmacie et docteurs vétérinaires, aux détenteurs d’une maîtrise ou d’un doctorat en sciences (ou équivalents) et aux étudiants de troisième cycle de sciences.
Programme

  • Formation en médecine environnementale : 9ème session les 19 et 20 Mai 2017