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Vos dons donnent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires (Cf. article 238 bis du code général des impôts).

 

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

 

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d'affaires HT. Au delà de 0.5% ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5% s'appliquant au total des versements.

Si vous souhaitez faire un don ou devenir partenaire de l'ARTAC, merci de remplir le formulaire de contact en cliquant sur le bouton ci-dessous ou de contacter :

Mme Fatou DIOP par email : assistant.artac@gmail.com

ou par téléphone : 01 45 78 53 53.

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57/59 rue de la Convention
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