Faire une donation ou un legs à l'ARTAC

La transparence et le sérieux des activités de l'ARTAC lui ont permis d'être reconnue, par l'administration préfectorale, organisme de recherche scientifique à recevoir des donations et legs.

Pour faire une donation ou un legs à l'ARTAC, consultez votre notaire qui vous aidera dans la marche à suivre.

Pourquoi et comment faire une donation à l'ARTAC ?

Une donation permet de donner un bien de son vivant et ainsi participer activement aux travaux de recherches de l'ARTAC. La donation peut être constituée de sommes d'argent, d'objets de valeur (objets d'art, pièces d'or), ou de bien immobilier. Votre donation doit être établie par votre notaire.

Pourquoi et comment faire un legs à l'ARTAC ?

Léguer permet de transmettre un bien par le biais d'un testament. Votre générosité s'inscrit ainsi dans la durée. Les legs consentis à l'ARTAC sont exonérés de droits de succession généralement perçus par l'Etat. Votre geste sera ainsi en adéquation avec votre volonté en servant exclusivement les activités de l'ARTAC;

Vous pouvez léguer à l'ARTAC ce que vous souhaitez : tout ou une partie de vos biens.

* Pour léguer la totalité de vos biens à l'ARTAC : Le legs universel.
* Pour léguer une partie de vos biens à l'ARTAC : Le legs à titre universel.
* Pour léguer un bien déterminé à l'ARTAC : Le legs à titre particulier.

Votre legs se fait :

* Soit par un testament que vous rédigez vous-même, daté et signé (testament olographe). Vous devez mentionner de façon précise vos nom, prénom et adresse, ainsi que le nom et les coordonnées de l'ARTAC, bénéficiaire de votre legs

 * Soit par un testament que votre notaire rédigera en fonction des indications que vous lui dictez, en présence de deux témoins ou d'un autre notaire (testament authentique). Ce testament sera également signé par vos soins.

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Nos contacts

Coordonnées de l'ARTAC :

ARTAC
57/59 rue de la Convention
75015 PARIS
FRANCE