Liste des 164 mesures du Mémorandum de l'Appel de Paris

164 mesures (M) et recommandations (R) élaborées par 68 experts internationaux à l’adresse des peuples et gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

R1 : Intégration de la protection de la santé dans les politiques publiques.

R2 : Elargissement du concept de développement durable à la santé.

R3 : Principes régissant le concept de santé durable.

R4 : Révision du Traité constitutionnel européen. Priorité donnée à la protection de l’environnement et à la santé durable.

R5 : Simplification législative et clarification du droit communautaire. Nécessité d’une véritable politique de santé environnementale.

R6 : Autorisations de mise sur le marché. Nécessité d’une expertise scientifique indépendante.

R7 : Champs d’activités non couverts par la législation européenne.

R8 : Transposition des directives. Nécessité de sanctions renforcées.

R9 : Application des règlements, directives et décisions. Nécessité de moyens de contrôle renforcés.

R10 : Renforcement de la transparence et de l’information dans l’élaboration des mesures et la prise de décision par les Autorités européennes.

R-M11 : Discussions paritaires entre représentants de l’industrie et ONG.

M12 : Reconnaissance officielle des ONG.

M13 : Subventions allouées aux ONG.

R-M14 : Nouvelle Charte européenne des municipalités pour la protection de l’environnement et la santé durable. Le rôle essentiel des maires.

R15 : Renforcement des sanctions à l’égard des Etats membres. Insertion de mesures pénales dans le droit communautaire.

R-M16 : Extension du principe du pollueur payeur à la santé pour assurer la réparation des dommages sanitaires. Sanctions pénales en cas de dommages corporels graves et irréversibles.

R-M17 : Application uniforme du droit sur tous les territoires relevant des Etats membres.

R18 : Sanctions à l’encontre des sociétés ne respectant pas les interdictions de mise sur le marché des produits.

R-M19 : Renforcement de la compétence des juridictions internationales et sanctions pénales en matière de santé et d’environnement en cas de pollutions transfrontières graves et irréversibles.

R20 : Vulnérabilité de l’enfance.

R21 : Adaptation des normes toxicologiques à l’embryon et aux enfants.

R22 : Toxicité cumulative et effets synergiques des substances chimiques.

M23 : Retrait du marché des substances CMR.

M24 : Retrait du marché des substances chimiques passant la barrière placentaire.

M25 : Estimation des doses-seuils des substances chimiques non-CMR.

M26 : Dosage du mercure dans les poissons et fruits de mer.

M27 : Interdiction des produits médicaux et des cosmétiques contenant du mercure.

M28 : Interdiction du mercure dans les maternités, crèches, hôpitaux et écoles.

M29 : Aldéhydes et pollution de l’air intérieur. Interdiction d’utiliser le formaldéhyde.

M30 : Interdiction d’utiliser les aldéhydes reconnus toxiques, en particulier le formaldéhyde dans les produits pharmaceutiques et cosmétiques.

M31 : Phtalates et plastiques médicaux. Interdiction d’utiliser le DEHP.

R32 : Politique familiale et réduction de la pollution par les substances reprotoxiques.

R33 : Renforcement des critères de mise sur le marché des pesticides. Révision de la directive 91/414/CEE.

M34 : Alimentation des nouveau-nés par des produits en provenance de l’agriculture biologique.

M35 : Nouveau-nés et additifs alimentaires.

R-M36 : Surpoids et obésité chez l’enfant.

M37 : Alimentation biologique en cantine scolaire.

M38 : Cancers des enfants. Implantation des écoles, collèges et lycées.

R39 : Cancers des enfants et lignes à hautes tensions.

R40 : Téléphones portables et sans fils.

R41 : Lutte contre les allergies.

R42 : Renforcement du règlement REACH.

R43 : Obligation de substitution en cas d’alternative moins dangereuse.

M44 : Retrait de mise sur le marché des substances CMR.

R-M45 : Réglementation des substances CMR non retirées du marché car ne présentant pas d’alternatives et estimées être indispensables.

R46 : Traçabilité et étiquetage des substances dangereuses.

R47 : Aide à la reconversion des industries chimiques.

M48 : Incitations fiscales pour la mise sur le marché de produits propres.

R49 : Développement de la chimie verte.

M50 : Aldéhydes.

M51 : Phtalates.

M52 : Ethers de glycol.

M53 : Bisphénol A.

M54 : Mercure.

M55 : Brome et ses dérivés.

M56 : Peintures et vernis.

M57 : Peintures au plomb.

R-M58 : Traitement des bois intérieurs.

R-M59 : Retardateurs de flammes bromés.

R-M60 : Equipements électriques et électroniques.

R-M61 : Interdiction des produits bromés.

R-M62 : Produits cosmétiques.

R63 : Produits d’usage courant.

R-M64 : Taxation des produits et emballages mis sur le marché.

R-M65 : Qualité nutritionnelle des aliments.

R-M66 : Emballages des denrées alimentaires.

R67 : Publicité et étiquetage des denrées alimentaires.

R68 : Allégations nutritionnelles.

R-M69 : Additifs alimentaires. Révision de la directive 89/107/CEE sous la forme d’un règlement.

R-M70 : Produits phytopharmaceutiques, pesticides. Révision de la directive 91/414/CEE sous la forme d’un règlement.

R-M71 : Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de l’imidaclopride et du fipronil.

M72 : Réparation des préjudices liés à l’imidaclopride et au fipronil.

R-M73 : Résidus en pesticides dans les aliments. Nouvelles procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides.

M74 : Applicabilité des nouvelles procédures de mise sur le marché des pesticides.

M75: Sanctions concernant l’utilisation de pesticides interdits ou le dépassement des normes autorisées.

R-M76 : Particules PM 2,5 et PM 10. Inadéquation de la proposition de directive CAFE.

M77 : Electrification des transports en commun.

R-M78 : Réduction du trafic routier dans les villes.

R-M79 : Normes de pollution pour les gaz d’échappement des moteurs.

R-M80 : Normes réglementant l’émission des particules par les moteurs diesel.

M81 : Réduction de la teneur en soufre dans les carburants.

M82 : Réduction de la teneur en benzène de l’essence.

R-M83 : Carburants des engins, fonctionnement en espace confiné.

R-M84 : Contrôle des moteurs diesels.

R-M85 : Mise en conformité des installations industrielles.

R-M86 : Révision de la directive 96/61/CE sous la forme d’un règlement.

R-M87 : Pollution industrielle par les poussières, le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote.

R-M88 : Pollution transfrontalière. Valeurs limites d’émission (VLE) des polluants dans l’air ambiant. Insuffisance du projet de directive CAFE.

R-M89 : Plafonds nationaux d’émission des polluants atmosphériques.

R-M90 : Produits chlorés et bromés. Emission de chlore et de brome dans l’atmosphère.

R-M91 : Droit à un air intérieur sain.

M92 : Tabagisme passif.

R-M93 : Pollution de l’air intérieur.

R-M94 : Prélèvements sur sites, ambulances vertes et laboratoires d’analyse spécialisés.

R-M95 : Traçabilité et étiquetage des matériaux, mobiliers et produits d’intérieurs.

M96 : Interdiction de mise sur le marché des matériaux, mobiliers et produits d’intérieur émettant des substances volatiles toxiques.

M97 : Réglementation complémentaire concernant l’amiante.

M98 : Conditions de désamiantage. Interdiction du désamiantage par des pays tiers.

M99: Ramonage des chaudières contenant de l’amiante et confinement des plaques dures en amiante.

R-M100 : Indemnisation des victimes de l’amiante et condamnations pénales.

R-M101 : Fibres de substitution à l’amiante.

R-M102 : Mise en garde sanitaire concernant la pollution par les nanoparticules émises à partir des nanomatériaux utilisés par les nanotechnologies.

R-M103 : Radon.

R-M104 : Mesure du radon dans l’eau.

R-M105 : Renouvellement de l’air intérieur et isolation thermique.

R-M106 : Pollution de l’eau. Renforcement de la directive cadre 2000/60/CE.

R-M107 : Pollution des sols.

R-M108 : Réduction de l’utilisation agricole des nitrates. Renforcement de la directive 91/676/CEE sous la forme d’un règlement.

M109 : Interdiction d’utiliser des fertilisants riches en cadmium.

M110 : Inspections, contrôles et sanctions concernant l’utilisation agricole des pesticides.

M111 : Règlement sur les bonnes pratiques agricoles.

M112 : Inventaire concernant l’utilisation des pesticides dans l’Union.

M113 : Interdiction des pulvérisations de pesticides par des moyens non maîtrisés.

M114 : Plan de réduction programmée de l’utilisation des pesticides.

M115 : Certification des revendeurs et utilisateurs de pesticides.

M116 : Interdiction d’utilisation des pesticides dans les zones de captage de l’eau et autres zones humides.

M117 : Soutien accru de l’agriculture biologique dans les zones de captage de l’eau et autres zones humides.

M118 : Interdiction d’utiliser des pesticides dans les espaces publics.

R–M119 : Révision de la Politique Agricole Commune.

M120 : Taxation des intrants chimiques.

M121 : Subvention à la restauration collective.

M122 : Subventions à l’agriculture biologique.

R-M123 : Renforcement de l’agriculture biologique. Révision de la proposition de Règlement prévu en remplacement du Règlement (CEE) N°2092/91

M124 : Interdiction d’exporter à des pays tiers les pesticides interdits de mise sur le marché en Europe.

M125 : Interdiction d’exportation des produits agricoles pour la production desquels les agriculteurs ont été subventionnés.

M126 : Labels de qualité : réglementation de l’utilisation des pesticides.

M127 : Interdiction des cultures d’OGM en plein champ, taxation des OGM importés à destination de l’alimentation animale et répression des fraudes.

R-M128 : Réduction de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture. Révision de la directive 86/278/CEE.

M129 : Renforcement des conditions d’interdiction d’épandage des sols par les boues d’épuration.

M130 : Interdiction d’incinération et de coïncinération des boues d’épuration.

R-M131 : Traitement des boues d’épuration.

M132 : Valeurs limites d’émission du mercure.

M133 : Extension des valeurs limites d’émission (VLE) de mercure à toutes les installations de combustion du charbon. Révision des directives 96/61/CE et 2001/80/CE.

M134 : Extension des valeurs limites d’émission de mercure à tous les secteurs de l’industrie.

M135 : Industries du chlore et de la soude : démantèlement progressif des cellules à électrolyse au mercure.

M136 : Interdiction de mise sur le marché des produits contenant du mercure. Révision de la directive 76/769/CEE.

M137 : Interdiction d’importation et d’exportation du mercure.

M138 : Traçage des produits lors des échanges commerciaux.

M139 : Interdiction d’utiliser le mercure pour l’orpaillage.

R-M140 : Gestion des déchets – Stratégie générale.

R-M141 : Réduction de la production des déchets à la source. Durée de vie des produits mis sur le marché.

M142 : Coût inhérent à la gestion et au traitement des déchets.

R-M143 : Classement des déchets en vue de leur valorisation par le tri sélectif et le recyclage.

R-M144 : Valorisation des déchets par le tri sélectif et le recyclage. Révision de la directive 2000/76/CE.

M145 : Interdiction de la construction de tout nouvel incinérateur et de toute nouvelle autorisation de coïncinération.

M146 : Interdiction d’incinération et de coïncinération des déchets dangereux.

R-M147 : Traitement spécifiques et valorisation des déchets dangereux.

R-M148 : Mise en décharge des déchets et stockage sécurisé.

R-M149 : Localisation de la gestion et du traitement des déchets urbains et industriels.

R-M150 : Création d’une Agence européenne de gestion et de traitement des déchets.

R-M151 : Création d’un Institut européen de recherche sur la gestion et le traitement des déchets.

R-M152 : Information. Renforcement de la démocratie participative.

R-M153 : Education. Enseignement de l’écologie et de l’hygiène.

R-M154 : Formation professionnelle.

R-M155 : Réforme de la santé au travail.

R-M156 : Equité sociale – Correction des injustices.

R-M157 : L’échec du 6ème Programme-cadre en matière de recherche sanitaire. Nécessité d’inclure la santé environnementale et la prévention dans le 7ième Programme-cadre.

R-M158 : Orientation générale des recherches.

R-M159 : Recherches médicales.

R-M160 : Recherches sur le cancer.

R-M161 : Enseignement de l’écologie et de l’hygiène.

M162 : Création d’une nouvelle spécialité médicale : la médecine environnementale.

M163 : Reconnaissance de l’allergologie en tant que spécialité médicale.

R-M164 : Recherche et développement technologiques.