Entreprises
Vos dons donnent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé. (Cf. article 238 bis du code général des impôts).
Ainsi un don de 10 000 € ne vous coûte que 4 000 €.
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d’affaires (HT). Au delà de 0.5% ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5% s’appliquant au total des versements.
FAIRE UN DON
1% for the Planet est un réseau mondial chargé de développer et encourager des entreprises à s’engager financièrement dans la préservation des ressources de la planète. Les entreprises membres du 1% Pour la Planète reversent 1% de leur chiffre d’affaires annuel à des associations de protection de l’environnement agrées 1% PLP.
Aujourd’hui 1% Pour la Planète regroupe en France 1 200 entreprises membres qui ont décidé d’unir leur efforts pour la préservation des ressources de la planète. L’ARTAC ne peut que se joindre au combat courageux et philanthropique que mène 1% Pour la Planète, et remercie les 1 200 entreprises qui sont membres de ce réseau.
Nos remerciements vont particulièrement à M. Emmanuel DONFUT (SARL BALAO) qui en tant qu’animateur bénévole du 1% PLP, a favorisé notre accréditation au sein de ce groupe. L’ARTAC est ainsi agréée 1% pour la planète depuis le 31 Mars 2016.
Nous remercions également les sociétés Agence Carré Voyage, Agence Initiale, Apinov, ColisConsult, Miyé, Maison Martin et RISC qui, en tant que membres de 1% PLP, ont choisi de nous soutenir en 2023.
Merci d’être à nos côtés, être soutenu par des sociétés nous donnent du courage pour avancer sans oublier le fait que les dons des particuliers diminuent.
Un grand merci aussi à Léa Nature qui nous soutenait déjà et qui continue dans cette lancée. Car protéger l’environnement c’est aussi protéger la santé humaine et combattre les maladies liées à la pollution.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site 1% Pour la Planète
PARTICIPER AU 1% POUR LA PLANÈTE
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire un don à l’ARTAC par carte bancaire.
Vous pouvez soutenir l’ARTAC en faisant un don en ligne sur Helloasso.
HelloAsso est une plateforme de paiement agréée ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), inscrite à l’ORIAS sous le numéro 17002233 et régulée par les autorités françaises en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif. Un reçu fiscal est téléchargeable facilement sur leur site.
L’ARTAC vous remercie vivement pour votre soutien !
Vous serez contacter ensuite par un membre de l’association.
FAIRE UN DON VIA HELLOASSO
Si vous n’êtes pas à l’aise avec le site Helloasso, n’hésitez pas à nous demander un RIB.