Vos dons donnent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de  20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé. (Cf. article 238 bis du code général des impôts).

Ainsi un don de 10 000 € ne vous coûte que 4 000 €.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d’affaires (HT). Au delà de 0.5% ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5% s’appliquant au total des versements.

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